CONTENTENTIEUX CIVIL GENERAL
Le Cabinet Quentin Rapaud vous conseille et vous accompagne également pour type de procédure en matière civile.​​
En responsabilité contractuelle :
action en responsabilité contractuelle – exécution forcée contrat – garantie vice caché - nullité du contrat (dol, erreur violence), rupture abusive des relations commerciales ;
En responsabilité civile délictuelle :
droit du quotidien qui permet d’obtenir la réparation du dommage subi (responsabilité des parents du fait des enfants mineurs; responsabilité des commettants du fait des préposés; responsabilité du fait des choses ou animaux).
JUGE DE L’EXECUTION
Vous avez besoin de contester une saisie sur compte bancaire, une saisie mobilière ou sur salaire ? Le Cabinet Quentin RAPAUD a l’habitude d’assister ses clients pour contester ces mesures d’exécution forcées devant le JEX.
Le Cabinet conseille également ses clients sur les diverses procédures à mettre en œuvre pour le recouvrement de créances.
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Le Cabinet Quentin Rapaud intervient également en cas de litige entre propriétaire et locataire : acquisition de la clause résolutoire, résiliation judiciaire du bail, retard dans les loyers, impayé locatif, expulsion…