C.I / CORRECTIONNELLE / ASSISES
UN PROCHE DEFERE EN COMPARUTION IMMEDIATE ?
La comparution immédiate (arts 393 et s. CPP) est une procédure rapide par laquelle l’individu est directement jugé à la suite de sa garde à vue. La personne est d’abord déférée devant le Procureur de la République qui l’informe des faits qui lui sont reprochés, de leur qualification juridique, de son droit à être assisté d’un Avocat, et de son droit de répondre aux questions qui lui sont posées ou se taire.
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La personne comparaît le jour même devant le Tribunal correctionnel. Il s’agit d’une procédure d’urgence aux enjeux cruciaux puisqu’en comparution immédiate les risques d’incarcération sont importants.
Le prévenu doit accepter d’être jugé immédiatement. Il peut solliciter un renvoi de droit (2 à 6 semaines ou 2 à 4 mois pour les infractions correctionnelles les plus graves) pour préparer sa défense. Cela l’expose cependant à un risque de détention provisoire.
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La comparution immédiate nécessite de prendre connaissance du dossier et de contrôler la régularité de la procédure en urgence. Il faut également réunir des éléments sur la personnalité de la personne (fiche de paie, avis d’imposition, quittance de loyer, attestation d’hébergement…).
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Si l’un de votre proche est déféré en comparution immédiate, il faut contacter le Cabinet en urgence. Habitué à la pratique des comparutions immédiates, Quentin Rapaud vous assure une défense réactive, efficace et surtout pugnace.
AUDIENCE CORRECTIONNELLE / COUR D'ASSISES ?
CONVOQUE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
La convocation devant le Tribunal correctionnel permet de prendre le temps de connaître le dossier et de concevoir une stratégie de défense efficace. L’audience correctionnelle est un endroit d’affrontement et de confrontation. Il est essentiel d’être préparé et assisté par un avocat.
Au regard des enjeux inhérents à la matière pénale, le Cabinet Quentin Rapaud vous prépare à l’audience correctionnelle lors de rendez-vous au cours desquels des conseils avisés sont apportés sur la manière de répondre aux questions et surtout le comportement à adopter à la barre.
PROCES COUR D’ASSISES
Arène où l’individu est accusé des crimes que la société considère comme les plus graves, parfois même les plus abjectes.
Un procès d’assise est empreint d’émotions fortes et s’avère souvent violent. Il s’agit d’une véritable bataille tant juridique que physique qu’il convient de mener accompagné d’un avocat pugnace et combatif habitué des assises.
Le Cabinet Quentin Rapaud intervient devant les Cours d’assises de la région parisienne et sur tout le territoire français.
Le Cabinet Quentin RAPAUD intervient pour tous types d’infractions devant toutes les juridictions
Audience Correctionnelle – Audience d’Assises – Abandon de Famille – Abandon d’Animal – Abus de Biens Sociaux – Acquisition, Détention, Offre ou Cession de Stupéfiants - Agression sexuelle – Appels téléphoniques malveillants – Assassinat – Association de Malfaiteurs – Atteinte Sexuelle – Bande Organisée – Blanchiment – Blessures Volontaires & Involontaires – Conduite Alcool, Stupéfiants, sans Permis – Comparution Immédiate – Contrefaçon – Convocation Justice – Délit de fuite – Dénonciation calomnieuse ou délit imaginaire – Détention armes – Détention provisoire – Diffamation – Discrimination religieuse, raciale, sexuelle – Droit pénal de la presse – Enlèvement – Escroquerie – Escroquerie au jugement – Excès de vitesse – Exhibition Sexuelle – Extorsion – Filouterie – Fraude fiscale – Garde à vue – Homicide volontaire & involontaire – Injure raciale – Indemnisation dommage corporel – Mauvais traitement animal – Meurtre – Mise en danger d’autrui – Mise en examen –Non représentation d’enfant mineur – Outrage – Partie Civile – Préjudice Moral – Production ou fabrication illicite de stupéfiants – Proxénétisme – Rébellion – Recel – Refus d’obtempérer – Séquestration – Travail Dissimulé – Usage Stupéfiants – Victimes – Violences – Violences Conjugales – Vol.