EVITER LA PRISON OU REDUIRE SON TEMPS
Une peine d’emprisonnement ferme n’est pas toujours synonyme soit d’incarcération immédiate soit d’incarcération pour toute la durée de la peine prononcée. En effet, il est possible, sous certaines conditions d’éviter le passage en prison ou bien de raccourcir le temps d’emprisonnement.
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L’aménagement de peine est un mode alternatif d’exécution d’une peine de prison ferme. Il vise un retour progressif à la liberté en favorisant l’accompagnement de la personne condamnée. L’objectif essentiel de tout aménagement de peine est la réinsertion sociale de l’individu afin de prévenir toute récidive.
Le Cabinet Quentin RAPAUD a l’habitude d’intervenir devant le Juge d’application des peines ou le Tribunal d’application pour tout type d’aménagement de peine.
Aménagement de peine – Aménagement de peine ab initio – Centre national d’évaluation – Chambre de l’application des peines – Commission d’application des peines – Commission disciplinaire – Conversion de peine – Crédit de réduction de peine – Détention à domicile sous surveillance électronique – Exécution de peine – Fractionnement de peine – Juge d’application des peines – Libération conditionnelle – Libération conditionnelle personnes étrangères – Libération conditionnelle expulsion – Libération conditionnelle familiale – Libération conditionnelle de fin de peine – Libération conditionnelle personne âgée – Libération conditionnelle suspension de peine – Libération sous contrainte – Permission de sortir – Placement à l’extérieur – Placement sous bracelet électronique – Période de sûreté – Réduction exceptionnelle de peine – Réduction spéciale de peine – Relèvement période de sûreté – Retrait crédit de peine – Semi-liberté – Sortie sous escorte – Surveillance judiciaire – Suspension de peine – Suspension médicale de peine – Tribunal d’application des peines