Le montant des honoraires représente une priorité tant pour les clients que pour le Cabinet.
Ils sont toujours abordés lors du premier rendez-vous.
Pour faire leur choix en toute transparence, les clients demeurent généralement soucieux de connaître à l’avance le montant des honoraires afin de pouvoir se projeter et s’engager dans une collaboration pérenne avec l’Avocat.
Pour le Cabinet, ces honoraires représentent aussi bien les ressources matérielles et humaines que le temps qu’il pourra investir dans le dossier.
Les contrats de protections juridiques peuvent prendre en charge toute ou partie des honoraires de l’avocat. La garantie de protection juridique est une assurance qui vous permet de bénéficier de conseils juridiques en cas de litige mais également de défendre vos intérêts en justice.
En fonction des assurances des plafonds sont appliquées pour chaque type d’action en justice. A titre d’illustration, ces protections peuvent s’avérer très utiles en cas d’expertises, de consignation….
Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat, les honoraires sont fixés selon « les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion dans la mesure du travail accompli ».
Il existe plusieurs méthodes de facturation qui dépendent tant de la nature de l’affaire que la difficulté du dossier.
Ce mode de facturation est généralement appliqué dans les dossiers complexes pour lesquels la durée e la procédure ne peut être déterminée à l’avance.
L’honoraire forfaitaire est le plus répandu. Il s’agit d’un montant global fixé préalablement pour la réalisation de missions déterminées en concertation avec le client. Le montant du forfait est fixé sous réserves de la survenance d’événements nouveaux ou imprévisibles au moment de la fixation du forfait. Il ne s’agit donc aucunement d’un forfait illimité au bénéfice du client.
L’honoraire au temps passé correspond à une fixation des honoraires au regard des heures passées à traiter le dossier en fonction d’un taux horaire préalablement fixé avec le client. Un plafond à ne pas dépasser peut être délimité de manière à fixer un certain cadre.
Ce mode de facturation est généralement appliqué dans les dossiers complexes pour lesquels la durée e la procédure ne peut être déterminée à l’avance.
Enfin, la simple consultation sans ouverture de dossier fait l’objet d’une facturation. Il s’agit d’un véritable rendez-
vous de travail au cours duquel, après avoir recueilli les informations du client, le Cabinet fixe une stratégie pour trouver la
meilleure solution.