Droit des Mineurs
ENFANT MINEUR AUTEUR OU VICTIME D’UNE INFRACTION
Le Cabinet Quentin Rapaud intervient en droit pénal des mineurs qu’ils soient accusés, prévenus ou victimes. Il assure leur défense devant le Juge ou le Tribunal pour enfants ou encore devant la Cour d’assises des mineurs pour les faits les plus graves en proposant une stratégie de défense adaptée afin de protéger au mieux ses intérêts au regard des spécificités de la procédure s'appliquant au mineur.
Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure, notamment lors de la phase de retenue pour un enfant âgé entre 10 et 13 ans ou au-delà de cet âge pour une garde à vue. La présence d’un avocat est cruciale pour éviter des déclarations ou des réponses qui seront ultérieurement retenues à charge contre l’enfant.
Lorsque l’enfant mineur est victime d’une infraction, il doit obligatoirement être représenté par ses parents. Me. Quentin Rapaud assiste la famille pour les représenter en justice afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis tant personnellement par l’enfant que par les parents en leur qualité de représentant légal.
Le Cabinet Quentin Rapaud intervient pour assister les parents dans les procédures d’assistance éducative devant le Juge pour enfants dans les cas où il est reproché des manquements dans l’éducation, la santé, la sécurité ou la moralité des enfants mineurs.
A l’audience, le juge peut prononcer soit une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), soit une mesure d’investigation judiciaire éducative (MJIE) soit un placement en foyer ou en famille d’accueil.
L’assistance d’un avocat est donc cruciale pour créer un dialogue avec les différents acteurs de l’institution judiciaires – travailleurs sociaux, juges – afin de sauvegarder les liens familiaux.
ASSISTANCE EDUCATIVE
Manon
Excellent avocat pénaliste. Me Rapaud est sincère, investi dans ses dossiers et très compétent. Ne pas hésiter pour qu'il assure votre défense avec efficacité et professionnalisme. Je ne peux que recommander.
Pierrette
Le meilleur dans son honnêteté
Sincère et sérieux dans son travail travail
Je le recommande vivement
Guillaume
Accompagnement humain, efficace et très professionnel tout au long du dossier. Des conseils très pertinents. Me Quentin Rapaud a obtenu le résultat que je souhaitais. Un grand bravo pour sa mission accomplie.
Sasha
Excellent avocat! Convivial, réactif et très professionnel, il saura trouver la stratégie pour parvenir au résultat souhaité.
Vivement recommandé !
Un grand merci
Matteo
Maître Quentin Rapaud est un avocat compétent et investi.
Il sait se montrer à l’écoute et suit les dossiers avec efficacité et professionnalisme.
Je le recommande vivement.