DROIT MEDICAL
Le Cabinet Quentin Rapaud vous accompagne en droit de la responsabilité médicale pour obtenir réparation des préjudices corporels et psychologiques dont vous avez soufferts à la suite d’une intervention médicale, d’un accident médical ou toute autre incident de nature médicale lié à un acte de soins.
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L’erreur médicale peut, à titre d’illustration, consister en :
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Erreur de diagnostic ;
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Erreur dans la prescription de médicaments ;
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Erreur dans le geste technique ;
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Défaut d’information du patient ;
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Infections nosocomiales (infection grave contractée lors du séjour à l’hôpital) ;
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Défaut de soins (soins mal effectués) ;
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Défaut de surveillance (retard dans le délai de mise en œuvre) ;
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Oubli d’un instrument médical
L’indemnisation peut être obtenue soit par la voie judiciaire, devant le Tribunal civil (clinique privée) ou administratif (hôpital public) soit par la voie amiable grâce aux Commissions Régionales de Conciliation et d’indemnisation des accidents.
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La procédure devant le Tribunal, civil ou administratif, se déroule généralement en 3 temps :
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Audience en référé pour obtenir la désignation d’un expert médical pour analyse du dossier médical et caractérisation, ou non, de la faute médicale ;
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Rédaction du rapport d’expertise et remise au Tribunal et parties avec possibilités de présenter des observations ;
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Audience au fond pour reconnaissance judiciaire par le Tribunal de la faute médicale et discussion sur le montant des indemnités compensatrices.