Droit
de la
Famille
VICTIME DE VIOLENCES CONJUGALES
Lorsqu’un conjoint est victime de violences conjugales, il est essentiel d’agir urgemment tant pour la santé ou la vie du conjoint menacé que pour l’équilibre des enfants. Les violences sont constituées qu’ils s’agissent de violences physiques ou psychologiques (harcèlement, violences morales, injures, insultes, propos dégradants, pervers narcissique).
Le Cabinet Quentin Rapaud vous accompagne dans ces situations d’urgence pour obtenir très rapidement du Juge aux Affaires Familiales (JAF) une Ordonnance de Protection (article 515-9 et s. du Code civil) qui est une mesure d’éloignement du conjoint violent. Le Juge statue également sur la jouissance du domicile conjugal, la résidence des enfants, la pension alimentaire.
Grâce à son expérience, le Cabinet Quentin Rapaud intervient également en défense lorsque cette procédure est instrumentalisée en vue de l’introduction ultérieure d’une procédure de divorce.
DIVORCE – SEPARATION DE CORPS – DIVORCE INTERNATIONAL
En cas de séparation des époux, le Cabinet Quentin Rapaud vous conseille au meilleur de vos intérêts dans la stratégie à mener et le type de divorce vers lequel s’orienter.
Le divorce par consentement mutuel présente l’avantage de la célérité puisque c’est une procédure sans audience devant le JAF. Il suffit de négocier entre les époux et leurs conseils respectifs les conséquences du divorce afin de trouver un accord qui est retranscrit dans une convention de divorce.
En cas de rupture dans la communication des époux, ou de désaccord profond, il faut s’orienter vers un divorce judiciaire (divorce accepté, altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute). Cette procédure est nécessairement plus longue et éprouvante psychologiquement. Quentin Rapaud vous assure une défense pugnace et efficace tout au long de cette épreuve.
Les divorces internationaux nécessitent l’application de conventions internationales et impliquent des enjeux humains et financiers très importants. Le Cabinet Quentin Rapaud a pour habitude de s’entourer des meilleurs professionnels (notaires, cabinets d’avocat étranger, enquêteurs privés, médiateurs, psychologues) pour obtenir la solution la plus appropriée.
SEPARATION COUPLES NON MARIES
La séparation d’un couple non marié suppose principalement de se prononcer sur la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement et la pension alimentaire après avoir saisi le JAF par requête. Cependant, en cas d’urgence dûment justifiée, le Cabinet Quentin Rapaud peut initier une procédure accélérée.
Acquêts – Adultère – Audience divorce – Audition des enfants – Bruxelles II bis – Communauté réduite aux acquêts – Concubinage – Convention de la Haye – Contribution à l’éducation et l’entretien – Devoir de secours – Devoir de fidélité – Divorce – Divorce international – Divorce par acceptation du principe – Divorce par consentement mutuel – Divorce pour faute – Domicile conjugal – École enfant – Enfants – Enlèvement international d’enfant – Famille – Femme battue – Harcèlement – Injure – International – Liquidation régime matrimonial – Mesure d’éloignement – Mineurs – Notaire – Pension alimentaire – PACS – Propos dégradants – Ordonnance de protection – Régime légal – Régime matrimonial – Religion de l’enfant – Résidence des enfants – Scolarité enfant – Séparation de biens – Séparation de corps – Violences conjugales / intrafamiliales – Violences morales – Violences physiques.
Manon
Excellent avocat pénaliste. Me Rapaud est sincère, investi dans ses dossiers et très compétent. Ne pas hésiter pour qu'il assure votre défense avec efficacité et professionnalisme. Je ne peux que recommander.
Pierrette
Le meilleur dans son honnêteté
Sincère et sérieux dans son travail travail
Je le recommande vivement
Guillaume
Accompagnement humain, efficace et très professionnel tout au long du dossier. Des conseils très pertinents. Me Quentin Rapaud a obtenu le résultat que je souhaitais. Un grand bravo pour sa mission accomplie.
Sasha
Excellent avocat! Convivial, réactif et très professionnel, il saura trouver la stratégie pour parvenir au résultat souhaité.
Vivement recommandé !
Un grand merci
Matteo
Maître Quentin Rapaud est un avocat compétent et investi.
Il sait se montrer à l’écoute et suit les dossiers avec efficacité et professionnalisme.
Je le recommande vivement.