Cabinet Quentin Rapaud
Articles & conseils
Des articles pratiques pour comprendre vos droits et la procédure pénale, rédigés par le Cabinet Quentin Rapaud.
Garde à vue : quels sont vos droits ?
Le droit à un avocat, au silence, à l'interprète, à un examen médical et à prévenir un proche : ce qu'il faut savoir si vous ou un proche êtes placé en garde à vue.
Lire l'articleAudition libre : convocation, droits et déroulement
Vos droits expliqués simplement : droit au silence, assistance d'un avocat, déroulement de l'audition et procès-verbal.
Lire l'articleAudience correctionnelle : comment ça se passe ?
Les étapes d'une audience au tribunal correctionnel, le rôle du juge, du procureur et de l'avocat, et comment préparer votre défense.
Lire l'articleCour d'assises : le déroulement d'un procès criminel
Les étapes du procès, le rôle des jurés, de l'avocat et de l'accusé, la preuve, le verdict et les voies d'appel.
Lire l'articleAménagement de peine : pourquoi un avocat ?
Bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle : les mesures possibles et comment préparer un dossier solide devant le JAP.
Lire l'articleJustice pénale des mineurs : droits et rôle de l'avocat
Le régime spécifique applicable aux mineurs, la garde à vue, l'audience et l'équilibre entre sanction et éducation.
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